Publication du rapport dhiver 2012

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first_imgLa dette à long terme de la province a été relativement stable et a même connu une certaine amélioration au cours des dernières années, mais la Nouvelle-Écosse continue d’assumer un fardeau de dette plus élevé par habitant, par rapport au PIB, que la plupart des régions semblables au Canada atlantique et dans l’Ouest du Canada, selon le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse. Dans son rapport publié aujourd’hui 18 janvier, Jacques Lapointe souligne que la dette de la province est le résultat de plusieurs décennies de décisions prises par le gouvernement visant à dépenser plus d’argent qu’il n’en gagnait, soulevant ainsi des problèmes critiques du point de vue de la responsabilité et des enjeux d’ordre moral. Lorsque les dépenses actuelles sont financées par une dette future, les décisions liées aux dépenses ne tiennent pas compte des décisions difficiles liées à la collecte des fonds nécessaires pour financer les services et les programmes, selon M. Lapointe. « Les gouvernements qui prennent ces décisions en matière de dépenses ne sont pas responsables devant les Néo-Écossais qui, dans le futur, devront payer, dit-il. Des enjeux d’ordre moral sont soulevés. Est-il acceptable pour les gouvernements d’aujourd’hui de décider de dépenser plus d’argent qu’ils ne gagnent, pour leur avantage à court terme, et de reporter les coûts dans un avenir lointain? Est-il acceptable pour les Néo-Écossais de s’attendre à recevoir des services pour lesquels ils ne paient pas, en reportant les paiements aux générations futures qui ne jouent aucun rôle dans ces décisions? » Le vérificateur général souligne qu’il y a très peu de cas où le gouvernement peut légitimement dépenser au-delà de ses moyens, par exemple en cas d’urgence ou de catastrophe, d’emprunt pour des projets à grande échelle qui ne pourraient pas avoir lieu autrement ou de maintien des services pendant une courte période de ralentissement économique. Il dit que les risques associés à la dette du gouvernement devraient être mieux compris, et que les questions d’ordre moral soulevées par les emprunts excessifs et le fardeau placé sur les générations futures exigent une plus grande considération. Le rapport du vérificateur général à l’Assemblée législative sur les questions financières inclut un certain nombre d’indicateurs sur la viabilité de la situation financière de la province. Les indicateurs de viabilité mesurent la capacité du gouvernement de maintenir des programmes et des services tout en s’acquittant de ses obligations envers ses créditeurs sans augmenter sa dette ou les impôts. Le vérificateur général affirme que la dette de la province épuise les ressources actuelles et futures et limite la capacité du gouvernement de faire des choix au sujet des services. L’augmentation de la dette peut menacer la viabilité des programmes et des services gouvernementaux. La dette de la Nouvelle-Écosse se chiffre maintenant à 12,8 milliards de dollars et coûte 861 millions de dollars par année en intérêts. Ce chiffre correspond à neuf cents sur chaque dollar gagné par la province. Bien que les frais d’intérêts aient diminué comme pourcentage du revenu, la Nouvelle-Écosse continue de dépenser une plus grande portion de son revenu en intérêts que la plupart des régions comparables. M. Lapointe a également fait rapport sur le rendement du gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations financières précédentes formulées par son bureau. Le taux de mise en œuvre global de ces recommandations se chiffre à 66 p. 100, ce qui est, à son avis, toujours trop faible. De plus, un certain nombre de recommandations n’ont pas été mises en œuvre depuis plusieurs années. L’une des recommandations de longue date est la consolidation appropriée des prévisions en matière de revenus de la province pour inclure les revenus externes des organismes. Pendant des années, le gouvernement a refusé de procéder à la mise en œuvre de cette recommandation, et le vérificateur général a dû exprimer une opinion avec réserve sur l’exactitude des prévisions en matière de revenus dans le budget. Un consultant embauché par le gouvernement pour résoudre le problème a recommandé l’ajout d’une annexe comme simple solution. « Nous recommandons que des mesures soient prises dans le budget de 2012-2013 afin que nous puissions exprimer une opinion sans réserve au sujet des prévisions en matière de revenus, » a exprimé M. Lapointe. D’autres problèmes soulevés par le vérificateur général incluent le besoin d’un certain nombre d’améliorations aux contrôles internes, le besoin d’évaluations ministérielles des risques liés aux rapports financiers et les lacunes continues non corrigées en matière de rapports comptables et financiers par les organismes, conseils et autres organisations externes au gouvernement. Le rapport intégral du vérificateur général peut être consulté, en anglais seulement, au www.oag-ns.ca.last_img

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